Code de procédure pénale 2013. Avec code de la sécurité intérieure offert. par Gilbert Azibert

Code de procédure pénale 2013. Avec code de la sécurité intérieure offert.

Titre de livre: Code de procédure pénale 2013. Avec code de la sécurité intérieure offert.

Éditeur: Lexis Nexis

ISBN: 271101648X

Auteur: Gilbert Azibert


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Gilbert Azibert avec Code de procédure pénale 2013. Avec code de la sécurité intérieure offert.

Le code de procédure pénale 2013 décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal, jusqu'à l'exécution des peines.